Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Les lieux d’enfouissement technique doivent être pourvus d’un système permettant de capter tous les lixiviats et de les évacuer vers leur lieu de traitement ou de rejet. Ce système de captage doit comporter les éléments suivants:

1°  une couche de drainage disposée sur le fond et les parois des zones de dépôt, par-dessus la couche de sol imperméable ou la géomembrane selon le cas, et qui, sur une épaisseur minimale de 50 cm:

— se compose de matériaux ayant moins de 5% en poids de particules d’un diamètre égal ou inférieur à 0,08 mm;

— possède en permanence une conductivité hydraulique minimale de 1 x 10-2 cm/s.

Cette couche ne doit pas affecter l’intégrité de la géomembrane sous-jacente, le cas échéant;

2°  un réseau de conduites composé de drains placés à l’intérieur de la couche de drainage couvrant le fond des zones de dépôt, et de collecteurs. Ces conduites doivent:

— avoir une paroi intérieure lisse et un diamètre minimal de 150 mm;

— être dépourvues de gaine-filtre synthétique;

— avoir une inclinaison minimale de 0,5%;

— être munies d’accès pour permettre leur nettoyage.

Cependant, dans le cas où, en application de l’article 21, un lieu d’enfouissement technique a été pourvu d’un écran périphérique d’étanchéité, les lixiviats peuvent être captés et évacués au moyen de tout autre système assurant le respect des exigences de l’article 27.

Lorsqu’une portion du système de captage servant à l’évacuation des lixiviats vers leur lieu de traitement est située à l’extérieur des zones de dépôt du lieu d’enfouissement, les conduites dont est composée cette portion doivent être étanches.

D. 451-2005, a. 25.